COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
Le treize décembre 2022, à 18 heures, le conseil municipal de Dammarie-sur-Loing, dûment convoqué le 8 décembre 2022, s’est réuni en séance publique et session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Maire. 
Présents : Alexandre DUCARDONNET (Maire), Denis SALIN (1er adjoint), Rose-Anne BONNEAU (2ème adjointe), Béatrice BEAUTE (3ème adjointe), Julien CHENAULT, Jean-Pierre BEAUCHENE, Patricia LE FUR, Gilbert DEBOST, Sylvie REINE. 
Absent :  Michel LACHEZE
Secrétaires de séance : Sylvie REINE et Rose-Anne BONNEAU 
La séance a été enregistrée
Séance de ce jour ouverte à 18 heures 
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022 : Après sa lecture par M. le Maire, le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.
Remboursement prêt ligne de trésorerie-budget principal
Deux emprunts sont soldés.
- un de 9 013 euros/ an récupération de la ligne de trésorerie, soldé en octobre 2022
-le second pour le tracteur tondeuse Iseki de 2 200 euros par trimestre soldé en août 2022.
Délibération pour le renouvellement de la convention médecine préventive avec le CDG 45
En sa séance du 29/11/2022, le CDG45 a délibéré pour une nouvelle convention concernant la Médecine Préventive à effet du premier janvier 2023. 
Cette mise à jour a été faite afin de se mettre en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données) et en application du décret 2022-551 du 13/04/2022 relatif aux services de Médecine Préventive dans la FPT (fonction publique territoriale) et (code général de la FP)
Voté à l’unanimité 
Délibération éclairage publique.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et de réduire la consommation d’énergie. 
Après délibération, l’éclairage public sera éteint de 21 heures 30 à 6 h 30. 15 armoires électriques sont concernées. Le conseil souhaite demander la marche forcée pour l’allée de la salle polyvalente pour l’éclairage public lors de manifestations. 
Voté à l’unanimité 
Délibération 1607 heures : cadre de l’organisation du travail des employés. 
A compter du 1er janvier 2023, la récupération de la journée de solidarité (7 heures à donner à la collectivité) basée sur 35 heures est choisi comme telle : Virginie MORARD une heure par semaine de janvier à février 2023 ; et Marie DESTRIEUX, 1 après-midi, soit 3h50 sur janvier ou février.  Pauline BALLANGER, 4h45 et André BOURSAC 3h00, à faire en 15 mai au 15 juin. 
Voté à l’unanimité. 
Heures supplémentaires doivent être récupérées sauf cas exceptionnel.  Cette décision est à prendre avec la commission du personnel et le maire 
Voté à l’unanimité 
Travail des jours fériés : il est a récupéré en double ou payé double. 
Congés payés non pris au 31/12 de l’année
Possibilité de report en N+1 avant le 31 mars 
Voté à l’unanimité
Décision modificative -budget assainissement – amortissements. 
Aucun amortissement n’avait été inventorié depuis 2017. 
Afin de régulariser les lignes d’amortissement un virement du compte 023 (fonctionnement) vers le compte 021 (investissement) d’un montant de 21 186.85 € a été effectué

Vote à l’unanimité
Reversement partielle de la taxe d’aménagement à la communauté de commune canaux et forêts en Gâtinais 
Suite à la communication de la DGFIP, il n’y a plus lieu de délibérer sur les modalités de reversement de la taxe d’aménagement. 

Impayés assainissements 

En 2017 : 		 2 636.00 €
  2018 : 		 4 595.01 €
  2019 : 		 4 455.05 €
  2020 : 		 6 995.62 €
Pour un total de 	18 681.68 €

Les factures sont maintenant envoyées directement par le trésor Public ainsi que les lettres de relance. 

Assurance régie cantine pour régisseur titulaire et régisseur suppléant 

	20 euros par an pour le régisseur titulaire et 14 euros par an pour le régisseur suppléant.
 
Voté à l’unanimité.  

Demandes de subventions 2023 
-	Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel d’Orléans 

Voté contre à l’unanimité  

-	PEP45 1 jeune, MFR Chainzy 1 jeune et MFR Sainte Geneviève des Bois 1 jeune, MFR de Gien 1 jeune  
Une subvention de 50 euros par élève est accordée pour chaque jeune scolarisé de notre commune

Voté à l’unanimité. 

Suppléants pour le car scolaire

 En l’absence de Pauline BALLANGER, est nommée suppléante Virginie MORARD en tant que personnel municipal
Ainsi Sylvie REINE et Rose-Anne BONNEAU (élues municipales)

Avancement dossiers projet rénovation des bâtiments municipaux (ADIL, ADEME, …)

80 % des frais de l’étude ont été acceptés par l’ADEM : 5 200 € (2 mois ½ d’études du dossier)

Nous pourrons postulés en janvier 2023, l’état pourra attribuer de nouvelles subventions dénommées « fonds verts ». 

Délibération assurance statutaire employés

SOFAXIS ayant mis fin au contrat groupe CDG45 au 31/12/2022, le CDG45 nous a proposé un nouveau courtier reprenant les mêmes termes de contrat, courtier DIOT/SIACI 
 
A l’unanimité le conseil municipal valide le changement de courtier en conservant les mêmes garanties. 

Questions diverses :  

•	Pour les assurances : il est demandé au chauffeur du tracteur une copie de son permis de conduire et une attestation sur l’honneur en tant qu’agriculteur. 

•	Prime de fin d’année accordée à Pauline BALLANGER et Virginie MORARD : 300 €
et Marie DESTRIEUX : 150 €
Voté à l’unanimité  

•	Jardins du souvenir :
 	L’entreprise DEPEE a terminé la réalisation. Il est important d’en informer la population. 

	La société ELABOR (Entreprise pour la gestion de l’espace public : gestion des cimetières. La commission des 	cimetières avait demandé un devis pour la gestion de la procédure d’abandon des tombes. Le montant s’élève à 	11 040.48. 
	Le conseil municipal ne donne pas suite à ce devis. 

•	Rencontre des responsables des associations et des élus pour l’occupation des salles associatives. 
A cette rencontre, nous avons établi une procédure pour la réservation et l’occupation des salles, la gestion du matériel, et les besoins des différentes associations municipales. Une autre rencontre est prévue le 9 janvier 2023 pour connaitre l’ensemble des plannings et manifestations de chaque structure. 

•	Comice Agricole sur l’ancien canton de Chatillon Coligny : il est prévu le samedi 27 août et le dimanche 28 août 2023. Le programme a été présenté lors d’une réunion. Chaque commune est invitée à construire un char. Un concours d’épouvantail est lancé pour les habitants des différentes communes. Nous prévoyons une rencontre le jeudi 12 janvier à 18 h 30 pour inviter la population afin de présenter cette manifestation et lancer l’idée de concevoir un char. 

•	Commerce de Dammarie – report du projet de rachat de l’immeuble par la commune avec l’EPFLI

Fin de séance à 20H15