République Française
Département Ille-et-Vilaine
Saint-M'Hervé

Liste des délibérations
Séance du 9 septembre 2024	

L’an 2024, le 9 septembre à 20 : 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Saint-Éloi sous la présidence de 
BRUN Élisabeth Maire

Présents : Mme BRUN Élisabeth, Maire, Mmes : COURTAIS Nolwenn, D'HOOGHE Stéphanie, DINOMAIS Émilie, DROUYÉ Lucie, LEBLANC Morgane, PANNETIER Valérie, MM : BORDIER Antoine, CHAUVIN Samuel, CORNÉE Alain, COUQ Yann, GALLON Victor, MOREL Henri

Excusé (s) : Mme PÉNIGUEL Sonia, M. HÉNO Vincent,

Le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 15
•	Présents : 13

Date de la convocation : 02/09/2024
Date d'affichage : 02/09/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. GALLON Victor

Objet(s) des délibérations

VOTÉE

-	Adhésion au groupement d'achat d'énergie du SDE 35 : engagement de participation aux consultations 2026-2028 pour la fourniture d'électricité – à l’unanimité   
-	Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire – à l’unanimité   
-	Reversement à Vitré Communauté de la taxe d'aménagement sur les zones d'activité à compter du 1er janvier 2026 12 pour, 1 abstention, 0 contre
-	Fixation du taux de la taxe d'aménagement et institution d'exonérations – à l’unanimité   
-	Service civique – à l’unanimité