République Française
Département Ille-et-Vilaine
Saint-M'Hervé

Liste des délibérations
Séance du 21 octobre 2024	

L’an 2024, le 21 Octobre à 20:30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Saint-Éloi sous la présidence de 
BRUN Élisabeth Maire

Présents : Mme BRUN Élisabeth, Maire, Mmes : COURTAIS Nolwenn, D'HOOGHE Stéphanie, DINOMAIS Émilie, DROUYÉ Lucie, LEBLANC Morgane, PÉNIGUEL Sonia, MM : BORDIER Antoine, CHAUVIN Samuel, CORNÉE Alain, COUQ Yann, GALLON Victor, HÉNO Vincent, MOREL Henri

Excusé (s) : Mme PANNETIER Valérie
N’a pas participé aux discussions et au vote de la délibération 10/2024-01 : M. HÉNO Vincent (arrivé à 21h35)

Le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 15
•	Présents : 14

Date de la convocation : 14/10/2024
Date d'affichage : 14/10/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme LEBLANC Morgane

Objet(s) des délibérations

VOTÉE

-	Convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré communauté – à l’unanimité   
-	Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire – à l’unanimité   
-	Maison de santé : baux professionnels – à l’unanimité   
-	Spectacle de fin d'année (Gospel) – à l’unanimité   
-	Demande aide financière CCAS - Prise en charge des frais de scolarité d'une famille – à l’unanimité   
-	Repas CCAS – à l’unanimité   
-	Modification prix location du parquet – à l’unanimité   
-	Tarif d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages réalisés sur le territoire communal – à l’unanimité   
-	Gratification stagiaire – à l’unanimité