République Française
Département Ille-et-Vilaine
Saint-M'Hervé

Liste des délibérations
Séance du 16 décembre 2024	

L’an 2024, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Saint-Éloi sous la présidence de 
BRUN Élisabeth Maire

Présents : Mme BRUN Élisabeth, Maire, Mmes : COURTAIS Nolwenn, D'HOOGHE Stéphanie, DINOMAIS Émilie, PÉNIGUEL Sonia, MM : BORDIER Antoine, CHAUVIN Samuel, CORNÉE Alain, COUQ Yann, GALLON Victor, HÉNO Vincent, MOREL Henri

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DROUYÉ Lucie à M. COUQ Yann, LEBLANC Morgane à Mme BRUN Élisabeth
Excusé(s) : Mme PANNETIER Valérie

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 15
•	Présents : 12

Date de la convocation : 09/12/2024
Date d'affichage : 09/12/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. MOREL Henri

Objet(s) des délibérations

VOTÉE

-	Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire – à l’unanimité
-	Décision modificative n°2 - Budget principal – à l’unanimité
-	Maison de santé pluridisciplinaire - Demande de subvention LEADER 2023- 2027 – à l’unanimité
-	Amendes de police 2025 - Demande de subvention pour réaliser des travaux de sécurité aux entrées de bourg – à l’unanimité
-	Modification des modalités de vote des crédits en section d'investissement du budget principal à compter du 01/01/2025 – à l’unanimité
-	Annulation - Reversement à Vitré Communauté de la taxe d'aménagement sur les zones d'activité à compter du 1er janvier 2026 – à l’unanimité
-	Fixation du taux de la taxe d'aménagement et institution d'exonérations – à l’unanimité
-	Cession à l'euro symbolique de 13 lots à Maisons Guillaume – 1 abstention et 13 pour
-	Nom de la Médiathèque – à l’unanimité
-	Déclaration(s) d'intention d'aliéner – à l’unanimité
-	Bilan du rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols – à l’unanimité 
-	Avenant n°1 à la convention pour l'adhésion du service commun "Conseil en Energie Partagé" – à l’unanimité
-	Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie entre la commune et Vitré Communauté – à l’unanimité
-	Convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la FNCCR entre la commune et Vitré Communauté – à l’unanimité
-	Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des Certificats d’Économies d’Énergie entre la commune et la Région Bretagne – à l’unanimité