République Française
Département Ille-et-Vilaine
Saint-M'Hervé

Liste des délibérations
Séance du 28 janvier 2025	

Présents : Mme BRUN Élisabeth, Maire, Mmes : COURTAIS Nolwenn, D'HOOGHE Stéphanie, DROUYÉ Lucie, LEBLANC Morgane, PANNETIER Valérie, PÉNIGUEL Sonia, MM : BORDIER Antoine, CHAUVIN Samuel, CORNÉE Alain, COUQ Yann, GALLON Victor, HÉNO Vincent,

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINOMAIS Émilie à Mme D'HOOGHE Stéphanie
Absent(s) : M. MOREL Henri
N’a pas participé aux discussions et au vote : M. HÉNO Vincent (arrivé à 20h35)

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 15
•	Présents : 13

Date de la convocation : 21/01/2025	
Date d'affichage : 21/01/2025

A été nommé(e) secrétaire : Mme PANNETIER Valérie

Objet(s) des délibérations
VOTÉE  

-	Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants – à l’unanimité
-	Convention d'adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine – à l’unanimité
-	Renouvellement convention tripartite familles rurales 35 / Association familles rurales / Commune de Saint-M'Hervé – à l’unanimité
-	Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire – à l’unanimité
-	Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 – à l’unanimité
-	Subvention de fonctionnement CLSH budget prévisionnel – 0 abstention, 2 contre et 12 pour
-	Participation exceptionnelle aux frais de chauffage de l'église Saint-Eloi – 13 pour, 0 abstention, 1 contre  
-	Sollicitation de la subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux DETR exercice 2025 – à l’unanimité
-	Amendes de police 2025 - Demande de subvention pour réaliser des travaux de sécurité aux entrées de bourg – à l’unanimité
-	Solidarité avec la population de Mayotte – 0 abstention, 1 contre et 13 pour
-	DIA J 207, 305, 1290 et 48 – à l’unanimité
-	DIA ZT 110 – à l’unanimité