République Française
Département Ille-et-Vilaine
Saint-M'Hervé

Liste des délibérations
Séance du 10 mars 2025	

Présents : Mme BRUN Élisabeth, Maire, Mmes : COURTAIS Nolwenn, D'HOOGHE Stéphanie, DINOMAIS Émilie, LEBLANC Morgane, PANNETIER Valérie, PÉNIGUEL Sonia, MM : BORDIER Antoine, CHAUVIN Samuel, COUQ Yann, GALLON Victor, HÉNO Vincent, MOREL Henri

Excusé(s) ayant donné procuration : M. CORNÉE Alain à M. HÉNO Vincent, Mme DROUYÉ Lucie à Mme D'HOOGHE Stéphanie

Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 15
•	Présents : 13

Date de la convocation : 03/03/2025	
Date d'affichage : 03/03/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. CHAUVIN Samuel

Objet(s) des délibérations
VOTÉE  

-	Création au 1er avril 2025 d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs – à l’unanimité 
-	Suppression au 2 avril 2025 d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs – à l’unanimité
-	Protection sociale complémentaire - consultation convention de participation organisée par le CDG 35 – à l’unanimité 
-	Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire – à l’unanimité
-	Participation 2025 aux frais de fonctionnement de l'école privée de Saint-M'Hervé – à l’unanimité
-	Participation 2025 aux frais à caractère social pour l'école privée de Saint-M'Hervé – à l’unanimité
-	Vote des subventions – à l’unanimité
-	Approbation du compte de gestion 2024 – à l’unanimité
-	Approbation du compte administratif 2024 – à l’unanimité
-	DIA ZH 148, 150, 63 et 244 – à l’unanimité
-	DIA YT 90 – à l’unanimité 
-	Bail d'emplacement publicitaire 14 pour, 1 contre et 0 abstention