République Française
Département Ille-et-Vilaine
Saint-M'Hervé

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/11/2022	

Nombre de membres	

Afférents	
Présents	
Qui ont pris part au vote	

15	
15	
15	

Vote	

A l'unanimité

Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0	

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le : 10/11/2022
Et 
Publication ou notification du :
10/11/2022	
L’an 2022, le 7 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-M'Hervé s’est réuni à la Salle Saint-Éloi, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BRUN Élisabeth, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/10/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/10/2022.

Présents : Mme BRUN Élisabeth, Maire, Mmes : COURTAIS Nolwenn, D'HOOGHE Stéphanie, DINOMAIS Émilie, DROUYÉ Lucie, LEBLANC Morgane, PANNETIER Valérie, PÉNIGUEL Sonia, MM : BORDIER Antoine, CHAUVIN Samuel, CORNÉE Alain, COUQ Yann, GALLON Victor, HÉNO Vincent, MOREL Henri

A été nommé(e) secrétaire : M. BORDIER Antoine	

11/2022-19 – Modification tarifs de la location de la salle des fêtes (Salle Louis Grimoux)	

Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs de location de la salle Louis Grimoux afin de compenser la hausse des prix de l'énergie, ainsi que 

Elle propose de fixer les montants suivants :

Après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité : 
•	Accepte la modification des tarifs de la location de la salle Louis Grimoux comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
•	Accepte la modification de la gestion du forfait vaisselle. 
•	Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la gestion de cette décision. 

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
				
Pour copie conforme :
En mairie, le   10/11/2022
Le Maire
Élisabeth BRUN

Secrétaire de séance
M. Antoine Bordier, conseiller municipal