République Française
Département Ille-et-Vilaine
Saint-M'Hervé

Liste des délibérations
Séance du 1er décembre 2025	

Présents : Mme BRUN Élisabeth, Maire, Mmes : COURTAIS Nolwenn, D'HOOGHE Stéphanie, DINOMAIS Émilie, DROUYÉ Lucie, LEBLANC Morgane, PANNETIER Valérie, PÉNIGUEL Sonia, MM : BORDIER Antoine, CHAUVIN Samuel, CORNÉE Alain, COUQ Yann, GALLON Victor, HÉNO Vincent, MOREL Henri

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 octobre 2025 a été approuvé à l’unanimité. 

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 15
•	Présents : 15

Date de la convocation : 24/11/2025	
Date d'affichage : 24/11/2025

A été nommé(e) secrétaire : Mme PÉNIGUEL Sonia

Objet(s) des délibérations

VOTÉE  

- Convention adhésion au service commun "systèmes d'information" – à l’unanimité
- Choix de la labellisation et de la participation au financement risque santé – à l’unanimité
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipal – à l’unanimité
- Loyer cabinet 2 rue d'Ernée – à l’unanimité
- DIA J 994 – à l’unanimité
- DIA ZT 79 – à l’unanimité
- Bornage la Viceulle parcelle YM n°130 – à l’unanimité
- Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus – à l’unanimité