République Française
Département Ille-et-Vilaine
Saint-M'Hervé

Liste des délibérations
Séance du 29 Juin 2026	

Présents : Mme BRUN Élisabeth, Maire, Mmes : D'HOOGHE Stéphanie, DINOMAIS Émilie, DROUYÉ Lucie, GUILLOIS Magali, LOUIN Rose-Marie, SAMSON Anaïs, SORIN Romane, MM : BEAUDOUIN Corentin, BORDIER Antoine, CHAUVIN Samuel, COUQ Yann, GALLON Victor, HOLDER Matherne, PITOIS Sébastien

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 mai 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 juin 2026 a été approuvé à l’unanimité.

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 15
•	Présents : 15

Date de la convocation : 25/06/2026
Date d'affichage : 25/06/2026

A été nommé(e) secrétaire : M. GALLON Victor

Objet(s) des délibérations

VOTÉE

Budget ZAC - Principe de réaménagement du prêt n° DD21726846 et autorisation donnée à l'exécutif pour la finalisation de l'opération - 06/2026-02 - à l'unanimité
Marché à bons de commande " PATA 2025-2028 " - Approbation de l'avenant n°1 relatif à l'adaptation temporaire des modalités de détermination du prix de l'émulsion bitumeuse - 06/2026-03 - à l'unanimité
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - 06/2026-04- à l'unanimité
Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipal - 06/2026-05- à l'unanimité
Commercialisation des lots restant à vendre dans la ZAC de la Grande Motte – approbation du recours à un intermédiaire immobilier et ratification des mandats exclusifs de commercialisation - 06/2026-06 - à l'unanimité
Désignation d’un élu référent CTG pour représenter la commune au sein du Comité de pilotage (COPIL) de la Convention Territoriale Globale (CTG) de Vitré Communauté - 06/2026-07- à l'unanimité
Création du " Prix de l'engagement au service des habitants de Saint-M'Hervé " - 06/2026-08- à l'unanimité
DIA J349 - 06/2026-09- à l'unanimité
DIA YT 81 et YT 145 - 06/2026-10- à l'unanimité